En 2024, deux parcours distincts seront disponibles pour les propriétaires en fonction de l'ampleur de leurs projets de rénovation énergétique. Le premier, intitulé "Performance", vise à éliminer les passoires thermiques en offrant des aides substantielles pour des rénovations complètes, incluant des gestes d'isolation et des améliorations de ventilation. Le plafond des dépenses sera relevé à 70 000 euros pour les ménages très modestes, conditionné à une amélioration de quatre classes énergétiques. Le deuxième parcours, nommé "Efficacité", se concentre sur des logements partiellement isolés en encourageant le remplacement de systèmes de chauffage, le raccordement à des réseaux de chaleur urbains et en soutenant l'acquisition de pompes à chaleur.
La gestion des demandes et le renforcement en personnel seront assurés par l'Anah. Bien que les annonces aient été bien accueillies, des incertitudes persistent concernant la transition, le financement pour les ménages de classe moyenne, ainsi que le nombre d'artisans qualifiés pour répondre à la demande croissante de rénovations globales.
Le gouvernement rappelle que MaPrimeRénov' est un succès, ayant permis à de nombreux Français d'entreprendre des travaux de rénovation dans leurs logements. Depuis sa mise en place, ce programme a contribué à la rénovation de 2 millions de logements, dont 10 % ont atteint des niveaux de performance énergétique élevés. De plus, les retours d'expérience des Français sont positifs. Un conseiller du ministre du Logement, Christophe Béchu, souligne que "MaPrimeRénov' est une aide massive et efficace". En 2024, une nouvelle phase s'ouvrira pour cette aide, caractérisée par la simplification des démarches pour les bénéficiaires, un renforcement des barèmes d'aides, ainsi qu'un accompagnement accru, notamment grâce à Mon Accompagnateur Rénov'. Un budget sans précédent de 5 milliards d'euros sera alloué à la rénovation énergétique.
Le premier parcours de cette évolution, nommé « Performance » , vise à éradiquer les passoires thermiques. Pour cela, le gouvernement orientera les ménages en fonction des caractéristiques de leur logement et de leurs intentions de travaux. Pour les projets de grande envergure, nécessitant une rénovation complète comprenant plusieurs types de travaux distincts (comme au moins deux gestes d'isolation et l'amélioration de la ventilation, entraînant une amélioration d'au moins deux classes énergétiques), les propriétaires devront être accompagnés par un Accompagnateur Rénov' agréé. Ce parcours bénéficiera d'aides significatives, qui pourront être cumulées avec des Certificats d'économies d'énergie (CEE), couvrant ainsi jusqu'à 80 voire 90 % des coûts des travaux. Le plafond des dépenses sera augmenté à 70 000 euros au maximum pour les ménages très modestes qui vivent dans des passoires thermiques, à condition que leur logement (classé 'F' ou 'G' selon le Diagnostic de Performance Énergétique) progresse de quatre classes énergétiques, ce qui nécessite une grande attention aux détails des travaux.
Afin de simplifier les procédures, les demandeurs n'auront qu'un seul dossier à déposer auprès de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), qui prendra en charge non seulement MaPrimeRénov', mais aussi la demande de CEE. Cependant, cette annonce suscite des questions chez les professionnels, car certains dossiers sont parfois bloqués à l'Anah, entraînant des retards dans les remboursements. De plus, elle prive les délégataires et professionnels de la rénovation énergétique d'une partie importante des CEE générés par les chantiers de rénovation. Le gouvernement affirme que les délégataires continueront à intervenir dans d'autres actions CEE, telles que celles liées aux bâtiments ou aux transports, et pourront également solliciter l'agrément Mon Accompagnateur Rénov'. De plus, les entreprises actives dans la construction neuve, qui connaissent actuellement un ralentissement, sont encouragées à se reconvertir rapidement vers ce nouveau modèle de marché axé sur la rénovation complète.
Le deuxième parcours, appelé "Efficacité," s'adresse aux logements qui ne sont pas des passoires énergétiques et qui sont déjà partiellement isolés. Dans ce cas, l'accent sera mis sur la décarbonation, notamment en remplaçant les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, conformément à la vision du Président Emmanuel Macron pour un chauffage entièrement électrique. MaPrimeRénov' ciblera des améliorations moins coûteuses, telles que le remplacement des vieilles chaudières, ainsi que la possibilité de se raccorder à des réseaux de chaleur urbains. Le reste à charge pour les travaux pourra être financé grâce à l'Éco-Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui devra être davantage promu par les établissements bancaires, même si cela n'a pas été le cas depuis sa création en 2009. Les aides publiques contribueront également à améliorer le confort thermique en été en soutenant l'acquisition de pompes à chaleur air-eau, géothermiques (avec des primes augmentées de 1 000 à 2 000 euros), voire aérothermiques. Pour lutter contre les habitations surchauffées, des fonds seront alloués pour installer des protections solaires, tels que des stores et des filtres, ainsi que des ventilateurs ou des brasseurs d'air pour réduire la chaleur pendant les vagues de chaleur. En revanche, les gestes isolés de rénovation énergétique ne seront plus éligibles à ces aides, et les entrepreneurs devront proposer des ensembles de travaux comprenant plusieurs types d'isolation, y compris des parois et des toitures.
Pour gérer ces parcours et les demandes d'aides, l'Anah, qui est déjà fortement sollicitée, recevra un renfort en personnel avec 50 emplois supplémentaires en 2024. De plus, des services déconcentrés de l'État soutiendront l'Anah, notamment dans la lutte contre la fraude. Les conseillers ministériels annoncent que 40 % de contrôles supplémentaires seront effectués sur les dossiers de Certificats d'économies d'énergie en 2024.
Enfin, en ce qui concerne le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui détermine le montant des aides en fonction de l'amélioration des classes énergétiques, le ministre Christophe Béchu a rencontré des professionnels du secteur le 11 octobre 2023 pour discuter des ajustements nécessaires. Cela inclut une meilleure prise en compte des spécificités des logements, comme ceux situés dans des copropriétés (pignon, dernier étage) ou les petits logements qui ont été désavantagés jusqu'à présent. Le communiqué de presse indique également que le service public de la rénovation de l'habitat sera renforcé pour répondre à la demande croissante. Le réseau de 550 espaces conseil France Rénov', financé conjointement par l'État et les collectivités locales, sera étendu afin d'assurer la présence d'un guichet dans chaque intercommunalité d'ici 2025.
Cependant, des questions subsistent quant à la période de transition jusqu'à cette échéance. De plus, suite aux clarifications concernant les deux volets "Performance" et "Efficacité" de l'aide publique MaPrimeRénov', une majorité de délégataires et professionnels de la rénovation énergétique ont réagi. Ils saluent les avancées, notamment l'accent mis sur la décarbonation du logement, mais relèvent des préoccupations. Les incertitudes subsistent, notamment en ce qui concerne le financement pour les ménages de classe moyenne, la délivrance des aides proportionnellement au devis, et le nombre d'artisans qualifiés pour répondre à la demande croissante de rénovations globales.
Source : MaPrimeRénov' favorisera les rénovations globales et les PAC (zepros.fr)
