Le Groupe PEPS attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à les traiter dans le respect des droits et règlementations applicables et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD»).
La présente charte a pour objet de décrire de quelle façon PEPS, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et partage vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Cette charte vous permettra également de connaitre vos droits et les choix s’offrant à vous concernant le traitement que nous effectuons de vos Données.
Dans le cadre de vos relations avec l’une des sociétés de notre Groupe PEPS, le responsable du traitement de vos données personnelles sera la société qui décide des finalités et des modalités du traitement de ces données.
Dans le cadre de la présente charte, et sauf indication contraire, l’emploi des mots « nous » ou « notre » fait référence à cette société en particulier, identifiée comme le responsable du traitement de vos données personnelles.
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L’ensemble de ces données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois conformément à la législation en vigueur.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies.
3. Comment utilisons-nous les Données personnelles que nous collectons – Durée de conservation
Conformément à la législation en vigueur, nous utilisons et traitons vos Données personnelles en nous appuyant sur différentes bases juridiques, à savoir, votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ; L’exécution d’un contrat qui nous lie; Le besoin de nous conformer à une obligation légale ; ou pour réaliser l’intérêt légitime que nous poursuivons.
Plus précisément, nous utilisons vos Données pour répondre aux finalités suivantes :
Vos Données nous serviront notamment à instruire votre commande, gérer les paiements si vous nous avez fourni des informations financières et à suivre l’exécution du contrat.
Si vous remplissez un formulaire en ligne, par exemple formulaire « contact » ou si vous nous contactez par d’autre moyens, nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous.
Si, au moment de l’achat d’un produit, d’une prise de contact ou demande de renseignement ou postérieurement, vous avez coché la case ou rempli le formulaire qui vous permet de recevoir les offres promotionnelles, alors nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données pour vous communiquer des informations relatives à nos sites internet, ou des offres promotionnelles ou nos actualités.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux communications commerciales de PEPS
(i) en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant la procédure d’opposition indiquée sur ces communications, ou
(ii) en nous contactant selon les modalités décrites ci-après. Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.
Vos Données peuvent être utilisées notamment pour :
– répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
– protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
– prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.
Lorsque vous nous contactez par téléphone, via le formulaire de contact disponible sur notre site internet ou via tout autre moyen mis à votre disposition par PEPS (réseaux sociaux, chat, etc.), nous utilisons vos Données pour :
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
PEPS ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la législation en vigueur. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données même si vous décidez de ne plus utiliser nos Services, pour nous conformer à la législation applicable ou pour défendre nos intérêts ou nos droits.
Les Données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez initié avec PEPS.
Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes dont la mission nécessite l’accès à ces données.
Afin de nous conformer à une obligation légale, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’information nous pouvons communiquer vos données personnelles à une autorité judiciaire ou administrative.
La Société peut communiquer vos Données Personnelles à des tiers prestataires, fournisseurs, sous-traitants qui ont pour mission de fournir certains services et prestations pour notre compte et qui peuvent utiliser vos données selon nos instructions, ces tiers étant soumis à une obligation de confidentialité (fournisseurs de services, agences de publicité, prestataires de maintenance informatique, et prestataires d’hébergement de vos données, de services de traitement des paiements par carte de crédit…).
Certains de nos partenaires peuvent vous proposer des produits financiers ou des services en lien avec nos propres produits et services. Dans ce cadre ledit tiers peut se servir de vos informations afin de vous fournir des renseignements et de répondre à ses obligations découlant de contrats conclus entre vous. Ces fournisseurs de produits ou services tiers peuvent partager des informations vous concernant avec nous dont l’utilisation se fera conformément à la présente charte. Dans certains cas, ils agiront comme responsable de traitement de vos données, nous vous conseillons donc de prendre connaissance de leur propre politique sur la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont en aucun cas revendues à des tiers ou transférées en dehors de l’Union Européenne.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données personnelles soient sécurisées de manière adéquate contre les pertes ou accès à des tiers non autorisés.
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À tout moment, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la mise à jour, ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données et dans certains cas, vous pouvez également disposer d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des Données personnelles, dans la mesure du possible.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande datée et signée accompagnée d’une copie lisible recto/verso de votre pièce d’identité, en étant le plus précis possible.
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La présente charte peut être modifiée à tout moment par PEPS afin notamment de se conformer à toutes évolutions de la règlementation ou des traitements.
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