Le décret n°2024-249 et l'arrêté du 21 mars 2024, publiés au Journal Officiel, annoncent que la version 2024 de Ma Prime Rénov' (MPR) entrera en vigueur le 15 mai 2024.
Les points clés sont les suivants :
- Maintien des aides pour les rénovations simples : Suite aux échanges avec la Capeb et la FFB, il a été décidé de conserver l'accès aux aides pour des travaux de rénovations simples et efficaces jusqu'à la fin de l'année 2024.
- Éligibilité des logements peu performants : Les logements classés "F" et "G" dans le DPE seront à nouveau éligibles aux mono-gestes, avec un report de l'obligation de rénovations plus importantes au 1er janvier 2025.
- Flexibilité des travaux d'isolation : Les ménages peuvent réaliser un geste d'isolation seul, sans devoir changer leur système de chauffage (à partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre 2024).
- Conditions pour l'installation de VMC double flux : L'éligibilité à l'installation d'un système de VMC double flux est liée à la réalisation de travaux d'isolation.
- Maintien du parcours accompagné : Les travaux doivent permettre un gain de deux classes minimums au titre du DPE et inclure plusieurs gestes de rénovation. L'aide peut couvrir jusqu'à 90 % des dépenses pour les ménages très modestes, avec un plafond de 70 000 €.
- Rôle des « Mon Accompagnateurs Rénov’ (MAR) : Plus de 3 000 accompagnateurs répartis dans 440 opérateurs agréés sont disponibles pour aider dans le processus.
- Changement pour le DPE : L'obligation de fournir un DPE en début de parcours mono-geste est levée. Un compromis de vente peut être fourni lors de la demande de prime, mais un justificatif de propriété est requis pour le versement de l'aide.
- Simplification du label RGE : Le ministère travaille à rendre le label RGE plus attractif pour les entreprises, avec des propositions comme la simplification des démarches, une obtention du label par la validation des acquis sur l’expérience, une sous-traitance limitée, et un meilleur ciblage des contrôles proportionnel à l’activité des entreprises.
Ces mesures visent à améliorer l'efficacité des rénovations énergétiques et à faciliter l'accès aux aides pour les ménages et les entreprises.
Lien de l'article complet : MaPrimeRénov’ : les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 15 mai 2024 (zepros.fr)
